Autres formalités

  • Certificat de changement de résidence

    1- Les Français inscrits au Consulat général 2- Les Français non inscrits au Consulat général
    Le certificat de changement de résidence est en général exigé par les douanes françaises lors d’un retour définitif en France, (...)

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  • Certification conforme de photocopie

    Conformément au décret n°2001-899 paru au Journal officiel du 2 octobre 2001, il n’est désormais plus nécessaire de faire certifier conforme des photocopies de documents originaux, à condition :
    que ces documents aient (...)

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  • Autorisation de sortie du territoire français pour les mineurs

    Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs non accompagnés par un titulaire de l’autorité parentale sera mis en œuvre à compter du 15 janvier 2017, dans un objectif de prévention (...)

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