Autres formalités (certificats de changement de résidence, ...)

  • Certificat de changement de résidence

    1- Les Français inscrits au Consulat général 2- Les Français non inscrits au Consulat général
    Le certificat de changement de résidence est en général exigé par les douanes françaises lors d’un retour définitif en France, (...)

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  • Certification conforme de photocopie

    Conformément au décret n°2001-899 paru au Journal officiel du 2 octobre 2001, il n’est désormais plus nécessaire de faire certifier conforme des photocopies de documents originaux, à condition :
     que (...)

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