Services aux Français

• Registre des Français établis hors de France

• Passeports, cartes d’identité, permis de conduire

  • Perte ou vol de passeport ou carte d’identité
  • Passeport
  • Carte nationale d’identité
  • Permis de conduire

• Vie citoyenne (élections, recensement/JDC)

  • Elections européennes 2019
  • La commission de contrôle de la liste électorale consulaire
  • Elections : informations générales
  • Recensement / JDC

• Etat civil (naissances, mariages, décès, ...) et PACS

  • Généralités
  • Naissances
  • Mariages, divorces et PACS
  • Décès

• Formalités et informations juridiques (légalisations de signature, mineurs ...)

  • ATTENTION - Fermeture définitive du service notariat au 1er janvier 2019
  • Mineurs
  • Apostille
  • Légalisation de signature

• Nationalité

  • Nationalité - Nouveau tarif de chancellerie applicable à compter du 5 mars 2016
  • La nationalité française - attribution et acquisition
  • Nationalité française - Acquisition de la nationalité française par mariage
  • Nationalité française - Réintégration dans la nationalité française
  • Nationalité, comment la prouver ?

• Affaires sociales (bourses, aides sociales, retraites, ...)

  • Bourses scolaires
  • Aides sociales : conseil consulaire pour la protection et l’action sociale (CCPAS)
  • Organismes locaux d’entraide et de solidarité
  • Retraite
  • Décès à l’étranger

• Sécurité-protection des Français

  • Protection consulaire
  • Actualités

• Affaires douanières (détaxe, ...)

  • Ventes en détaxe / PABLO
  • Informations sur les franchises douanières pour les voyageurs désirant se rendre en France
  • Envois de colis postaux en France
  • Importation de médicaments par des particuliers
  • Importation sur le territoire communautaire d’animaux en provenance de pays tiers

• Autres formalités (certificats de changement de résidence, ...)

  • Certificat de changement de résidence
  • Certification conforme de photocopie

• Tarifs et taux de chancellerie

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