Autorisation de sortie du territoire français pour les mineurs

Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs non accompagnés par un titulaire de l’autorité parentale sera mis en œuvre à compter du 15 janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs vers des zones de conflit.

Mineur résidant en France

Le mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les trois documents suivants :

  • Une photocopie du titre d’identité du parent signataire (carte d’identité ou passeport)
  • Son titre de voyage en cours de validité (passeport ou carte d’identité), qui s’accompagne selon les exigences du pays de destination d’un éventuel visa.

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Le dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Les mineurs français résidant habituellement à l’étranger ne sont donc normalement pas concernés.

Cependant, sur le plan pratique, les autorités de contrôle aux frontières devront apprécier au cas par cas, lors de la sortie du territoire français, la notion de « résidence habituelle » à l’étranger du mineur français. L’enfant peut donc être considéré, selon les cas, comme résident en France. En cas de doute, nous vous recommandons d’établir l’autorisation de sortie du territoire comme expliqué précédemment.

De plus, si le titre de voyage (passeport ou carte d’identité) du mineur comporte une adresse en France, les parents devront établir une autorisation de sortie de territoire afin d’éviter toute difficulté à leur enfant lors de sa sortie du territoire français.

La même règle s’applique aux mineurs en voyage scolaire.

Pour plus d’informations, consultez : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Mineur résidant en Australie

Pour éviter toute difficulté, nous conseillons également aux mineurs résidents en Australie et non-accompagnés par l’un de leurs parents de se munir d’une autorisation de sortie du territoire lors de leurs voyages. Veillez donc à leur fournir :

-  Une autorisation écrite signée par l’un ou les deux parents, légalisée par un Justice of the Peace ou par le consulat

-  Une copie des passeports des parents signataires

-  Une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance des enfants

Dernière modification : 22/03/2019

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