Certificat de vie

1- Qu’est-ce qu’un certificat de vie ou d’existence ?

Les personnes bénéficiaires d’une pension de retraite française reçoivent régulièrement un courrier de leur caisse de retraite pour vérifier qu’elles sont toujours en vie. Ce certificat d’existence est traduit en sept langues.

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Certificat de vie
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2- Quelles sont les procédures pour le compléter ?

Pour compléter un certificat de vie, les personnes concernées doivent se présenter auprès des autorités locales. En effet, les autorités consulaires et diplomatiques, régies par les dispositions du décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000, ne sont pas compétentes pour signer de telles attestations.

Consulter le site du service public

En pratique, les pensionnés doivent faire compléter le certificat de vie par l’une des autorités locales suivantes proche de leur domicile :

- Un Justice of the Peace ;
- Centrelink (bureau de la sécurité sociale australienne) ;
- Townhall (services de mairie) ;
- Un Notary Public australien (service payant).

En cas de besoin, la caisse de retraite peut vérifier l’existence du Notary Public et l’authenticité de son sceau sur le lien suivant Notary Locator.

Les pensionnés doivent transmettre directement à leur caisse de retraite le certificat d’existence visé par le notaire public australien éventuellement revêtu de l’apostille. Il est inutile de vous déplacer ou d’écrire au consulat pour cette démarche.

3- Quels sont les textes de référence ?

Dernière modification : 06/02/2017

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