Décès à l’étranger

La mort d’un parent ou d’un proche est toujours un événement difficile à surmonter, d’autant lorsqu’elle survient à l’étranger et que s’y ajoutent des formalités supplémentaires - parfois complexes - qu’il convient inévitablement d’accomplir.

Le consulat général de France à Sydney comme le Centre de crise peuvent vous assister de même que les organismes d’assistance et les compagnies d’assurance.

Quand un parent ou un proche décède en Australie :
Si vous êtes en voyage en Australie et qu’un membre de votre famille ou un proche (ou toute personne que vous connaissez) décède, vous devez en informer le consulat général.

Si les proches n’ont pas été avertis directement du décès d’un ressortissant français, le consulat rassemble le maximum d’informations concernant cette personne et les circonstances de son décès. Ils prennent ensuite contact avec les services de police ou de gendarmerie en France afin que la famille et les proches résidant en France puissent être informés dans les meilleurs délais du décès et prendre rapidement les décisions qui s’imposent.

Si vous résidez à l’étranger, les services consulaires français du pays où vous vous trouvez seront sollicités afin de vous informer de ce décès.

Si vous apprenez le décès d’un proche par le biais d’une agence de voyages, des médias ou de tout autre moyen, nous vous invitons à prendre l’attache du Centre de crise du ministère des Affaires étrangères et du Développement international au +33 (0)1 53 59 11 10, 24h/24, 7j/7.

L’annonce officielle du décès ainsi que la remise du corps à la famille exigent que l’identité du défunt soit établie avec certitude.

Le consulat général de France à Sydney et le Centre de crise ne manqueront pas de vous informer de l’état d’avancement des démarches de rapatriement du défunt en France. Le consulat général procèdera, notamment, à la délivrance d’une autorisation de transport de corps ou de cendres permettant aux restes mortels de quitter légalement le pays étranger et de rentrer en France.

Le décès d’un ressortissant français doit être déclaré à l’état civil local dans les mêmes conditions que le décès d’un national de ce pays. Un acte de décès local est alors établi. Les services consulaires français pourront alors transcrire l’acte de décès étranger dans le registre d’état civil français. Il pourra vous être remis une dizaine de copies d’acte de décès certifiées conformes à l’original. Par la suite, vous pourrez vous procurer ce document au service central d’état civil à Nantes. L’établissement de l’acte de décès français n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé, car il vous permettra d’effectuer un certain nombre de démarches en France (successions, pension de retraite ou salaires, emprunt…).

Que peut vous apporter le consulat général ?
• Vous préciser, à titre indicatif, le coût d’une inhumation, ou d’une incinération locale ou encore d’un rapatriement en France de la personne défunte.
• Vous communiquer les coordonnées de sociétés de pompes funèbres locales. Ils pourront vous assister auprès des pompes funèbres locales si celles-ci ne parlent pas français. Tous les frais liés au rapatriement de la dépouille ou des cendres, ainsi que le coût de l’inhumation sur place, sont à la charge de la famille.
• Vous tenir régulièrement informé de l’évolution des procédures afin que vous ne vous sentiez pas démuni ou isolé durant cette épreuve. En effet, le délai nécessaire au rapatriement de votre parent ou de votre proche peut varier et dépendre d’un certain nombre de facteurs. Ainsi, lorsque la personne décède de mort naturelle, le corps peut être rapatrié plus rapidement (2 semaines au minimum) que lorsque le décès est imputable à un crime, à un suicide ou à un accident.

Le consulat vous portera assistance dans ces différentes étapes :
• en cas d’absence d’un membre de la famille sur place, recueil d’une procuration donnant pouvoir au consulat d’agir en son nom ;
• mise en relation et coordination des différents intervenants (famille, autorités locales, agence funéraire, compagnie d’assurance …) ;
• relais avec le service d’état civil du consulat pour la transcription de l’acte de décès australien sur les registres français et avec le service de l’inscription consulaire en vue de son éventuelle radiation des registres consulaires ;
• en cas de rapatriement des restes mortels du défunt en France :
 transport du corps dans un cercueil (en vue d’une inhumation ou d’une incinération) : présence lors de la mise en bière, vérification de l’identité du corps, scellé du cercueil, puis délivrance du certificat sanitaire et de transport de corps
 transport de cendres dans une urne : scellé de l’urne puis délivrance d’un certificat sanitaire et de transport de cendres.

Accompagnement psychologique des familles
L’annonce du décès ainsi que le retour du corps en France sont autant d’épreuves pour les familles. Elles peuvent bénéficier d’un soutien ou d’un accompagnement psychologique. Le consulat ou le Centre de crise peuvent vous mettre en contact avec l’association d’aide aux victimes de votre domicile. Vous pouvez également contacter la plate-forme téléphonique 08VICTIMES (08 842 846 37 ou depuis l’étranger : +33 1 41 83 42 08).

Vos contacts sont :
Le consulat général de France à Sydney et, en France, pour signaler la disparition d’un citoyen français à l’étranger :
Ministère des Affaires étrangères et du Développement international
Centre de crise
37 quai d’Orsay - 75700 Paris SP
Tél. : +33 (0)1 53 59 11 10 (24h/24 - 7j/7)
alertes.cdc@diplomatie.gouv.fr

Décès d’un proche à l’étranger :

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Dernière modification : 13/09/2017

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