Guichet des formulaires (Forms)

NB :

les documents consultables dans cette rubrique ne sont pas téléchargeables avec le navigateur "Chrome". Merci d’utiliser "Firefox", "Internet Explorer" ou autre.

les documents consultables dans cette rubrique sont au format Word (tm) ou PDF. Si vous ne disposez pas des programmes permettant leur lecture, Microsoft Word Viewer (TM) est disponible gratuitement, ainsi que Adobe Acrobat Reader (tm).

Passeports

Demande de passeport biométrique

Demande de laissez-passer et passeport d’urgence

Changement de résidence

Certificat de changement de résidence

Etat civil et Nationalité

Demande d’acquisition de la nationalité française

Demande de transcription d’un acte de mariage

Demande de transcription de l’acte de naissance d’un enfant mineur

Demande de transcription de l’acte de naissance d’une personne majeure

Demande de transcription d’un acte de décès

Déclaration conjointe de choix de nom

Elections

Demande d’inscription sur la liste électorale d’une commune en France

Formulaire Cerfa n°14952 de vote par procuration

Visas to France

Relevant forms regarding visa matters are available here

Parental authorization form for the travel of a minor

Authorisation letter for passport collection by a third party

Divers

Déclaration de perte ou de vol (passeport, carte d’identité, permis de conduire)

Autorisation de paiement par carte

Autorisation du représentant légal pour mineur non émancipé

Attestation sur l’honneur

Demande d’extrait de casier judiciaire

Déclaration fiscale de revenus

Certificat sanitaire pour l’importation en France d’animaux carnivores domestiques.

Certificat santé autres animaux.

Dernière modification : 09/01/2019

Haut de page