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Guichet des formulaires (Forms)

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Passeports

- Demande de passeport biométrique

- Demande de laissez-passer et passeport d’urgence

Changement de résidence

- Certificat de changement de résidence

Etat civil et Nationalité

- Demande d’acquisition de la nationalité française

- Demande de transcription d’un acte de mariage

- Demande de transcription de l’acte de naissance d’un enfant mineur

- Demande de transcription de l’acte de naissance d’une personne majeure

- Demande de transcription d’un acte de décès

- Déclaration conjointe de choix de nom

Elections

- Demande d’inscription sur la liste électorale d’une commune en France

- Formulaire Cerfa n°14952 de vote par procuration

Visas to France

Relevant forms regarding visa matters are available here

- Parental authorization form for the travel of a minor

- Authorisation letter for passport collection by a third party

Divers

- Déclaration de perte ou de vol (passeport, carte d’identité, permis de conduire)

- Autorisation de paiement par carte

- Autorisation du représentant légal pour mineur non émancipé

- Attestation sur l’honneur

- Demande d’extrait de casier judiciaire

- Déclaration fiscale de revenus

- Certificat sanitaire pour l’importation en France d’animaux carnivores domestiques.

- Certificat santé autres animaux.

Dernière modification : 02/11/2018

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