La commission de contrôle de la liste électorale consulaire

La commission de contrôle est constituée de membres nommés par l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE), ayant compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs.

Cette commission a deux missions :

  • Elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion.
  • Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le chef de poste consulaire.

Composition de la commission :

  • Président : Bernard Le Boursicot
  • Membre titulaire : Marie-Claire Guilbaud
  • Membre titulaire : Sébastien Vallerie
  • Suppléant 1 : Jean-Philippe Grange
  • Suppléant 2 : Danielle Kemp

La prochaine réunion de la commission de contrôle se tiendra le vendredi 3 mai 2019 à 11h30 dans les locaux du consulat général.

Pour en savoir plus : https://au.ambafrance.org/Administration-des-Francais-passeport-carte-nationale-d-identite-inscription-au

Dernière modification : 24/04/2019

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