Le permis de conduire

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En matière de permis de conduire le rôle du consulat est limité :
- il établit les déclaration de perte/vol
- il peut être amené à remettre des permis de conduire français ou des permis internationaux aux usagers à la demande des autorités françaises.

Les informations données dans cette rubrique le sont à titre indicatif, la réglementation évoluant fréquemment, il convient de se reporter aux informations des sites officiels français et australiens.

Pour consulter la brochure expliquant le fonctionnement du permis de conduire à l’étranger, cliquez sur l’icône ci-dessous :

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1- Conduire en Australie

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Avant de conduire en Australie avec votre permis de conduire français, veuillez-vous reporter aux sites internet officiels des différents états australiens afin d’être en règle avec les réglementations locales. Il vous faudra, selon votre situation, votre temps de séjour et les autorités australiennes concernées : présenter votre permis de conduire français et sa traduction officielle, un permis de conduire international et votre permis français ou demander l’échange du permis français dans les délais requis.

Sites internet officiels pages utiles
Adelaide Australie-Méridionale cliquez ici
Brisbane Queensland cliquez ici
Canberra Territoire de la Capitale australienne ACT) cliquez ici
Darwin Territoire du Nord cliquez ici
Hobart Tasmanie cliquez ici
Melbourne Victoria cliquez ici
Perth Australie-Occidentale cliquez ici
Sydney New South Wales cliquez ici

I - Le permis de conduire international

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Les démarches relatives à l’obtention du permis de conduire international sont détaillées sur le site du service public.

Les personnes ayant établi leur résidence normale à l’étranger ne peuvent pas demander le renouvellement de leur permis de conduire international. Il est possible de solliciter un permis international auprès des autorités de son pays de résidence si l’on est titulaire du permis local.

Les usagers susceptibles de bénéficier de la délivrance d’un permis de conduire international par les autorités françaises sont les personnes en cours d’installation à l’étranger (qui y sont depuis moins de 185 jours) et les personnes effectuant des études, un stage, une formation ou une mission à durée déterminée.

La demande se fait en envoyant directement le dossier au service instructeur en utilisant ce formulaire et le formulaire Cerfa 14881*01.

II - L’échange du permis français

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Le permis de conduire correspond à un droit accordé sur un territoire déterminé. L’Etat de résidence est le mieux à même de contrôler et d’assurer le suivi des droit à conduire des usagers qui y sont établis. Par conséquent, hors de l’Espace économique européen (EEE), chacun doit conduire avec le permis du pays où il est établi. En cas de résidence normale à l’étranger, hors de l’EEE, il faut conduire avec un permis local.

Toutefois, pour favoriser la mobilité des personnes, les Etats se sont engagés à reconnaître la validité des permis de conduire des usagers de passage et, dans certains cas, ils ont conclu des accords d’échange des permis de conduire pour les usagers résidents. Les permis de conduire français de type A et B peuvent faire l’objet d’un échange contre un permis de conduire australien en vertu d’accords bilatéraux et de pratiques réciproques.

N.B. : - Les autorités australiennes ne procèdent pas à l’échange des permis délivrés par les collectivités et territoires d’outre-mer (CTOM), notamment la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Barthélémy.

- Les autorités australiennes ne procèdent à l’échange de votre permis de conduire français que si vous êtes en possession de ce document et que vous pouvez le leur présenter, pas s’il est perdu ou volé.

- Le Relevé d’Information Restreint (RIR)* obtenu auprès des autorités françaises ne remplace pas le permis de conduire perdu ou volé, qu’il s’agisse de prouver vos droits à conduire aux autorités australiennes ou de procéder à l’échange de votre permis de conduire perdu/volé.

Par ailleurs, le Consulat Général de France à Sydney ne délivre pas d’attestation reconnaissant la validité du Relevé d’Information Restreint ou la validité de votre permis de conduire français.

2- Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration de votre permis de conduire français en Australie

Attention : la réglementation française place au centre des règles de la délivrance du permis de conduire français le concept de résidence normale. La résidence normale se définit comme le pays où une personne demeure au moins 185 jours par année civile, du fait d’attaches personnelles ou professionnelles et ne s’aligne pas nécessairement sur la domiciliation en France.

Les autorités françaises sont incompétentes en ce qui concerne les résidents de longue durée à l’étranger. En aucun cas un permis français ne pourra leur être délivré. Ils dépendent des autorités de leur pays de résidence qui seront seules en mesure d’attester de la validité de leurs droits à conduire.

Les usagers de passage à l’étranger sollicitent le remplacement de leur titre perdu, volé ou détérioré à leur retour en France.

De l’étranger, les autorités françaises ne sont compétentes – et ne peuvent établir de duplicata de permis de conduire que pour  :

- les usagers séjournant à l’étranger en qualité d’étudiant, diplomate, travailleur en mission à durée déterminée, VI, stagiaires ou jeunes en vacances travail, qui sont réputés maintenir leur résidence normale en France ;

- dans le monde entier, les usagers ayant quitté la France depuis moins de 185 jours ;

- hors de l’Espace économique européen, les usagers installés depuis moins d’un an à compter de l’acquisition de leur résidence normale dans l’Etat étranger.

Si vous appartenez à l’une de ces catégories, les procédures pour obtenir le remplacement de votre permis de conduire ainsi que les documents à fournir sont détaillés sur le site du service public :
-  en cas de perte
-  en cas de vol
-  en cas de détérioration

1) Le formulaire de demande de remplacement de votre permis de conduire, à envoyer directement par courrier avec les autres justificatifs au Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduire (CREPIC) est disponible ici.

2) En cas de perte ou de vol, vous obtiendrez l’enregistrement de votre déclaration de perte/vol auprès du consulat général de France à Sydney

Vous devrez, dans un premier temps, contacter les autorités de police locales par téléphone (131 444) ou en vous présentant en personne. La police vous donnera un numéro d’enregistrement (à noter précieusement) et/ou un récépissé de plainte. Vous pourrez ensuite transmettre au consulat par courriel (attention, le total des pièces jointes doit être inférieur à 4 Mo) :
- votre déclaration de perte/vol dûment complétée, datée et signée ;
- le cas échéant, le procès-verbal de perte ou de vol établi par la police locale ;
- la photocopie d’une pièce d’identité.
Le consulat vous renverra par e-mail l’enregistrement de votre déclaration de perte/vol à joindre à votre dossier.

3) Une attestation de résidence consulaire remplace les justificatifs de la résidence normale et antérieure en France listés sur le site du service public.

Les Français inscrits au registre des Français de l’étranger peuvent l’imprimer directement depuis leur compte en ligne.

Les Français non-inscrits pourront obtenir ce document en envoyant par courriel (attention, le total des pièces jointes doit être inférieur à 4 Mo) :
- le formulaire attestation de résidence dûment complété, daté et signé ;
- copie du passeport français ou de la carte d’identité ;
- copie d’un justificatif de domicile en Australie ;
- le relevé des mouvements en Australie : formulaire à renvoyer par courrier aux autorités australiennes, qui vous enverront ensuite le relevé par email ;
- Un formulaire d’autorisation de prélèvement par carte bancaire dûment complété, daté et signé pour la contrevaleur de 21€.

4) les ressortissants français doivent également joindre une attestation sur l’honneur : modèle joint à compléter

Le formulaire accompagné des justificatifs doit être envoyé directement au Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de Conduite (CREPIC), par courrier uniquement :

Préfecture de Police de Paris
DPG/ SDCLP
Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04

Les ressortissants étrangers dont le permis de conduire français a été perdu/volé ou est détérioré peuvent également demander le remplacement de leur permis de conduire.
Le formulaire de demande est disponible ici.

La liste des documents et la procédure sont détaillés sur le site du service public :
-  en cas de perte
-  en cas de vol
-  en cas de détérioration

Les pièces à fournir sont, notamment, la justification du droit de séjour en Australie ainsi que la justification du maintien de la résidence normale en France ou les preuves de l’installation récente en Australie et de la résidence antérieure en France ;

3- Demander le Relevé d’Information Restreint (RIR)

Pour consulter la plaquette d’information , cliquez ici.

le formulaire de demande est disponible ici.

4- Conduire en France avec un permis australien

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Vous trouverez les informations sur le site du service public.

Dans le cadre de l’échange d’un permis de conduire australien contre un permis de conduire français, il vous sera demandé de produire une attestation de droits à conduire (en original) de moins de 3 mois délivrée par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire. Cette attestation doit mentionner l’absence de mesure de suspension/annulation des droits à conduire. Il vous faudra donc demander une « licence history » ou un « driver history report ». Cette démarche ne peut être effectuée que par l’intéressé lui-même, par internet dans la plupart des cas, auprès de l’Etat ayant délivré le permis. Il s’agit d’une formalité payante.

Comme tout document émanant d’une administration australienne, pour être reconnu en France, ce document devra faire l’objet d’une apostille et être traduit en français par un traducteur agréé en France.

Adelaide Australie-Méridionale
Brisbane Queensland
Canberra Territoire de la Capitale australienne ACT)
Darwin Territoire du Nord
Hobart Tasmanie
Melbourne Victoria
Perth Australie-Occidentale
Sydney New South Wales

Dernière modification : 08/04/2019

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