Mariage devant l’officier de l’état civil au Consulat général de France à Sydney
Depuis le 1er mars 2007 (date d’entrée en vigueur de la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de validité des mariages), les ressortissants français qui envisagent de se marier devant les autorités australiennes doivent obligatoirement demander la publication des bans et la délivrance d’un Certificat de Capacité à Mariage (CCAM).
La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux (si elle s’avère nécessaire), et à la publication obligatoire des bans.
1ère étape - conditions pour qu’un mariage puisse être célébré au Consulat
L’officier de l’état civil à Sydney est compétent pour célébrer un mariage au consulat :
si les deux futurs époux sont français et si aucun d’entre eux ne détient la nationalité australienne ;
et
si l’un d’entre eux au moins est domicilié en Australie ou y a établi sa résidence depuis plus de trente jours à la date de publication des bans.