Suite à perte ou vol

Demande de passeport d’un majeur suite à perte ou vol

Qui est concerné ?

- Toute personne qui a perdu ou fait l’objet d’un vol de son passeport français et qui souhaite en obtenir un nouveau.

En cas de perte ou de vol de passeport, vous devrez dans un premier temps contacter les autorités de police locales par téléphone (131 444) ou en vous déplaçant auprès d’un poste de police, afin de déclarer l’incident. Selon le cas, celles-ci vous remettront un numéro d’enregistrement (que vous noterez précieusement) et/ou un récépissé de plainte.

A noter :


- Il arrive assez fréquemment que les usagers retrouvent leurs documents perdus ou que ceux-ci soient renvoyés au Consulat. Dans ces circonstances, il vous appartient de juger de l’opportunité de différer ou non de quelques jours votre déclaration si les chances de retrouver vos documents vous paraissent raisonnables.

- Il est important de noter qu’une fois que la déclaration de perte ou de vol aura été enregistrée au Consulat, le passeport sera définitivement considéré comme perdu ou volé et sera fiché par Interpol. En conséquence, il ne sera plus utilisable et il sera formellement interdit de l’utiliser si vous le retrouvez, au risque de vous faire interpeller aux frontières.


- Le Consulat fait face à une recrudescence de déclarations mensongères de pertes par certains compatriotes. Il est important de rappeler que toute fausse déclaration est susceptible de poursuites pénales conformément aux articles 441-6 et 441-7 du Code pénal (1 à 2 ans de prison et 15 000 à 30 000 euros d’amende).

voir aussi l’article sur l’intérêt de l’inscription consulaire qui vous permet d’obtenir des copies de vos documents d’identité et de nationalité française en cas de perte/vol et de faciliter vos démarches administratives au Consulat qui vous connait déjà.

- Il est recommandé de conserver une photocopie ou un scan de votre nouveau passeport dans un lieu sécurisé

Attention :
si vous devez voyager dans des délais rapprochés, contactez rapidement le consulat général de France à Sydney inscription.sydney@diplomatie.gouv.fr en expliquant votre situation, en joignant votre itinéraire de voyage et en nous laissant votre adresse de messagerie, vos coordonnées téléphoniques et en précisant où vous vous trouvez géographiquement. Pour plus de précisions, notamment sur les documents à regrouper, vous voudrez bien vous reporter à l’article perte ou vol de passeport ou carte d’identité.

Où faire la demande d’un nouveau passeport biométrique ?

- Le demandeur doit se présenter en personne au Consulat général de France à Sydney, sur rendez-vous préalable du lundi au jeudi de 09h à 12h20. Les agences consulaires de Perth et Melbourne peuvent également recueillir les demandes de passeport biométrique.

Il est alors procédé au recueil des empreintes digitales et au paiement.

À noter :
Le consulat organise plusieurs fois par an des tournées dans les agences consulaires avec la station mobile pour les passeports dite "valise Itinéra". Renseignez-vous auprès de votre agence.

Pièces à fournir

Dans le cas d’une tournée itinéra, ajouter aux documents suivants un formulaire d’autorisation de prélèvement par carte bancaire dûment complété, imprimé et signé pour le paiement des droits de chancellerie correspondants à l’établissement du nouveau document.
Si le passeport perdu ou volé était biométrique


- Le rapport de perte ou de vol établi par les autorités de police locale,

- Tout document prouvant votre identité (avec photo) : copie des documents disparus, inscription au registre des Français établis hors de France,…

- Le formulaire de déclaration de perte ou de vol rempli, daté et signé (indiquez le n° de déposition de la déclaration de perte ou de vol établie devant les autorités australiennes).

- Une photo d’identité conforme aux normes OACI

- Formulaire de demande de passeport à imprimer après l’avoir rempli sur ordinateur. La photo doit être collée dans le coin supérieur gauche, à ras des deux bords.

- Justificatif du domicile : original + photocopie

Si le passeport perdu ou volé était d’un ancien modèle
Vous avez une carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) Vous n’avez pas de carte nationale d’identité ou celle-ci est périmée depuis plus de 5 ans


- Le rapport de perte ou de vol établi par les autorités de police locale,

- Tout document prouvant votre identité (avec photo) : copie des documents disparus, inscription au registre des Français établis hors de France,…

- Le formulaire de déclaration de perte ou de vol rempli, daté et signé (indiquez le n° de déposition de la déclaration de perte ou de vol établie devant les autorités australiennes).

- Carte d’identité : original + photocopie

- Une photo d’identité conforme aux normes OACI

- Formulaire de demande de passeport à imprimer après l’avoir rempli sur ordinateur. La photo doit être collée dans le coin supérieur gauche, à ras des deux bords.

- Justificatif du domicile : original + photocopie


- Déclaration de perte ou de vol

- Votre carte d’identité : original + photocopie
ou
un document d’identité en cours de validité (passeport ou permis de conduire australien par exemple) : original + photocopie

- Une photo d’identité conforme aux normes OACI

- Formulaire de demande de passeport à imprimer après l’avoir rempli sur ordinateur. La photo doit être collée dans le coin supérieur gauche, à ras des deux bords.

- Justificatif du domicile : original + photocopie

- Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) (sauf :
1) si le lieu de naissance est une ville dont l’état civil est dématérialisé ou
2) si vous êtes né à l’étranger et que votre acte de naissance a été dressé ou transcrit dans un poste consulaire/ ou établi par le Service Central de l’Etat Civil du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) : original
ou
Lorsque l’acte de naissance ne peut être produit, la copie intégrale de l’acte de mariage français.

  • Si votre acte de naissance ne permet pas de prouver votre nationalité française ou que vous avez produit votre acte de mariage français, vous devrez également vous munir d’ un justificatif de nationalité française : original + photocopie
À noter :
Pour utiliser un nom d’usage, d’autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l’époux/épouse ou de l’autre parent.

  • L’administration se réserve le droit d’exiger des documents complémentaires en fonction de votre situation.

Délais de fabrication

Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Il faut compter environ 2 semaines après le dépôt d’un dossier complet.

Si le passeport est remis par un Consul honoraire, le délai est porté à environ 4 semaines.

Retrait du nouveau passeport : 3 possibilités

1) Vous pouvez retirer personnellement votre nouveau passeport à Sydney dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition et le signer sur place. Passé ce délai, le passeport sera détruit.

Dans ce cas, il vous faudra prendre un rendez-vous à Sydney pour le retrait du passeport qui se fait exclusivement les vendredis de 09h à 12h20.

2) Les nouveaux passeports peuvent également être remis, sur demande, par l’un de nos consuls honoraires (le cas échéant, un coût supplémentaire de 8 € vous sera demandé par l’agence au moment du retrait).

3) Pour les usagers inscrits au Registre et résidant en Australie qui déposent leur demande de passeport au consulat général de France à Sydney : les nouveaux passeports peuvent être envoyés à domicile par courrier sécurisé

Dans ce cas, les usagers devront suivre une procédure distincte et à fournir les documents nécessaires. De plus, ils s’engagent à retourner au poste, dès réception du nouveau passeport et par le même prestataire, leur ancien titre ayant fait l’objet d’un renouvellement ou à scanner le visa en cours de validité sur leur titre périmé. Après notification de l’envoi, ils disposent d’un délai de 40 jours pour déclarer sa réception. Passé ce délai, le passeport sera automatiquement invalidé.

À noter :
Il est recommandé de conserver une photocopie ou un scan de votre nouveau passeport dans un lieu sécurisé.

Durée de validité

La durée de validité d’un passeport est de 10 ans.
Il vous permet de voyager mais aussi de prouver votre identité.

Dernière modification : 11/10/2018

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