Fermeture définitive du service notariat

Depuis le 1er janvier 2019, le service notariat du consulat général de France à Sydney est définitivement fermé. Il n’est plus en mesure de recevoir les actes notariés.

Pour tout acte à recevoir en la forme authentique, les usagers sont invités à prendre les conseils d’un notaire en France.
Pour consulter l’annuaire des notaires en France : https://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire.
A titre indicatif, les notaires établis en Nouvelle-Calédonie ont les mêmes compétences et attributions que les notaires de métropole.

Si le recours à un notaire australien est envisageable, les annuaires de notaires australiens sont consultables par état :
-  ACT
-  NSW
-  NT
-  QLD
-  SA
-  TAS
-  VIC
-  WA

Le consulat reste compétent pour la légalisation de signature sur des actes établis sous-seing privé. Pour en savoir plus et avant toute démarche, merci de consulter la rubrique LÉGALISATION du site France Diplomatie.

Pour toute demande de copie d’acte authentique précédemment établi à l’étranger, vous êtes invités à vous adresser au bureau des Légalisations :
par courriel : bureau.legalisation@diplomatie.gouv.fr

ou par courrier :
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Bureau des légalisations - FAE/SFE/ADF/LEG
57, boulevard des Invalides
75700 Paris 07 SP

Dernière modification : 18/02/2019

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