Détaxe [en]

La procédure de régularisation a posteriori est EXCEPTIONNELLE.

La vente en détaxe est une exonération de la TVA selon les conditions citées ci-dessous.
BVE = Bordereau de Vente à l’Exportation / UE = Union Européenne

Veuillez trouver toutes les informations pour obtenir la détaxe au moment de quitter l’UE, via les liens suivants :

Régularisation EXCEPTIONNELLE a posteriori

CONDITIONS :

  • Votre résidence habituelle n’est pas dans un État membre de l’UE
  • Vous êtes de passage en France pour moins de 6 mois
  • Vous avez plus de 16 ans
  • L’achat correspond à une vente au détail à caractère touristique et non commercial
  • Le montant de l’achat toutes taxes comprises, dans un même magasin, le même jour, est supérieur à 100 €
  • Lors de l’achat, le vendeur vous a remis un BVE qu’il a signé et vous aussi
  • Vous n’avez pas pu faire viser vos documents par la douane car les bornes PABLO dysfonctionnaient OU il n’y avait pas un tel service à la douane.
    A noter : les voyageurs n’ayant pas pu réaliser leurs formalités de détaxe car ils étaient en retard ne sont pas éligibles à cette procédure

PROCÉDURE :

1) Obtenez une attestation par le consulat général
- Envoyer un email à inscription.sydney@diplomatie.gouv.fr avec les documents suivants :
NB : les envois sur la messagerie diplomatique ne peuvent pas dépasser 4Mo.

  • Passeport
  • Carte d’embarquement
  • Facture et/ou ticket de caisse ou reçu de carte bleue
  • BVE
  • Lettre expliquant la raison pour laquelle vous n’avez pas pu procéder à la détaxe.
    Si le dossier est en règle, un agent consulaire vous contactera.

A noter : toutes les pièces à fournir doivent correspondre au nom figurant sur le BVE.

- Lors du rendez-vous donné par le consulat, veuillez-venir avec :

  • Passeport (original)
  • Carte d’embarquement (original)
  • Facture et/ou le ticket de caisse ou reçu de carte bleue (originaux)
  • BVE (originaux)
  • Lettre expliquant la raison pour laquelle vous n’avez pas pu procéder à la détaxe (original)
  • Les marchandises dans leur état neuf et leur emballage d’origine avec les étiquettes toujours attachées
  • Enveloppe prépayée et pré-adressée (pour que le consulat vous envoie votre attestation)
  • Carte bancaire (Visa ou Mastercard)
    L’établissement d’une attestation (qui peut comporter plusieurs BVE), coute 27 € à payer en dollars australiens
IMPORTANT :
- La délivrance d’une attestation par le consulat ne garantit en rien la détaxe. En effet, une fois l’attestation obtenue, vous devez envoyer votre dossier aux douanes françaises, seules compétentes pour décider si vous pouvez bénéficier d’un remboursement.
- Le consulat se réserve le droit d’opposer un refus immédiat à l’usager si l’une des conditions précitées n’est pas respectée.

2) Adressez une demande par courrier ou email dans les 6 mois qui suivent l’achat à la direction des douanes d’où vous avez quitté le territoire de l’UE. Veuillez suivre la procédure détaillée et trouver la direction des douanes à laquelle vous adresser grâce au site des douanes françaises.

Dernière modification : 23/11/2022

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