Bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l’étranger

Pour l’Australie, les établissements concernés sont :
 le Lycée Condorcet de Sydney
 l’Ecole française de Melbourne
 l’Auburn High School Melbourne
 l’Ecole maternelle Red Hill de Canberra
 le lycée franco-australien de Canberra
 la Tingalpa State School à Brisbane

1. Conditions d’attribution

• Nationalité : les enfants pour lesquels une aide à la scolarité est demandée doivent être de nationalité française
• Inscription au Registre des Français établis hors de France : les enfants doivent obligatoirement être inscrits au registre du Consulat général de France à Sydney. Il en va de même pour le parent ou le tuteur légal qui présente la demande de bourse scolaire
• Résidence : les enfants doivent obligatoirement résider en Australie avec au moins l’un de leurs parents ou tuteur légal
• Age : l’enfant doit :
   au moins avoir atteint l’âge d’entrée en maternelle petite section, soit 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire
   ne pas avoir, en principe, plus d’un an de retard en primaire, et plus de 2 ans de retard dans le secondaire
• Fréquentation des cours : en cas de fréquentation irrégulière injustifiée, une décision de suspension ou de suppression des bourses accordées pourra être prononcée par l’AEFE après avis des commissions locale et nationale

2. Frais de scolarité couverts

Les frais de scolarité susceptibles d’être couverts par les bourses scolaires sont les suivants :

• Droits de scolarité ;
• Droits d’inscription annuelle ;
• Droits de première inscription ;
• Droits d’inscription aux examens pour les classes de troisième, première et terminale.

3. Ressources de la famille

• Tous les revenus de la famille sont pris en compte : revenus bruts, avantages en nature, pension alimentaire, revenus mobiliers ou immobiliers, aides familiales, etc. ;
• En cas de famille recomposée (remariage, concubinage ou PACS), les revenus du ou des foyers familiaux sont pris en compte ;
• Il est important que vos ressources puissent être établies le plus précisément possible en étant accompagnées des pièces justificatives nécessaire lors de la création de votre dossier.

Toute déclaration inexacte sur vos ressources entraînera votre exclusion du système des bourses.
Les services consulaires apprécient également la situation familiale du demandeur et des ressources de la famille au regard du niveau de vie de la famille. Une enquête sociale (visite à domicile) peut être diligentée par le Consulat à tout moment.

4. Calendrier

Il existe deux périodes de réception des dossiers de demandes de bourses scolaires.

A - Rythme Nord : Sydney

1. La première période s’ouvre en début d’année (janvier-février) pour la rentrée de mi-août de la même année et concerne les renouvellements et les premières demandes des familles déjà installées en Australie.
2. La seconde période s’ouvre à la rentrée scolaire et concerne les premières demandes des familles installées en Australie après la date limite de dépôt des dossiers de la première période, les demandes de révisions (suite à un changement de situation familiale ou professionnelle par exemple) et les demandes ajournées lors de la première période.

B - Rythme Sud : Canberra et Melbourne

1. La première période s’ouvre au milieu du mois d’août n-1 pour la rentrée de janvier et concerne les renouvellements et les premières demandes des familles déjà installées en Australie.
2. La seconde période s’ouvre à la rentrée scolaire (janvier-février) et concerne les premières demandes des familles installées en Australie après la date limite de dépôt des dossiers de la première période, les demandes de révisions (suite à un changement de situation familiale ou professionnelle par exemple) et les demandes ajournées lors de la première période.

Les dossiers doivent être impérativement déposés dans les délais fixés par le Consulat.Veuillez constituer votre dossier avec soin et vous conformer strictement à la liste des justificatifs à produire. Tout dossier incomplet sera proposé au rejet.

La demande de bourses ne vaut que pour l’année scolaire considérée. Elle doit donc être renouvelée chaque année. En outre, elle est indépendante de la procédure d’inscription de l’enfant dans l’établissement scolaire lui-même.

Vous trouverez toutes informations complémentaires sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger : www.aefe.fr/

5. Instruction de la demande

1. La situation financière de la famille est examinée par le Consulat. Une enquête sociale peut être diligentée afin d’évaluer le niveau de vie de la famille.
2. Les demandes sont soumises au Conseil consulaire en formation "bourses scolaires" auquel participent le consul général, les conseillers consulaires, le conseiller de coopération et d’action culturelle, les représentants des établissements scolaires, des parents d’élèves et des associations de Français à l’étranger.
3. Les propositions formulées par le Conseil consulaire sont transmises à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) qui décide de leur attribution définitive après avis de la Commission nationale des bourses scolaires.
   Ces bourses sont allouées chaque année dans la limite des crédits ouverts à ce titre dans le budget de l’AEFE. Le niveau de l’aide accordée peut donc varier d’une année sur l’autre.

6. Décision

Après avis de la Commission nationale des bourses scolaires, la notification d’attribution ou de rejet de votre demande est faite par le Consulat dès que les décisions de l’AEFE lui sont communiquées.
Les bourses scolaires sont versées aux établissements.

Tout rejet de votre demande peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Directrice de l’AEFE, via le Consulat.

Comment faire appel de la décision ?

• Décision en première période : par courrier adressé au consulat exposant les motifs de votre demande et demandant un réexamen en deuxième commission. Vous devez joindre à votre envoi l’ensemble des pièces jointes nécessaires.
• Décision en deuxième période : par courrier adressé à la Directrice de l’AEFE, par l’intermédiaire du Consulat.

7. Deuxième campagne 2024-2025 pour l’établissement scolaire de Sydney (Lycée Condorcet)

La deuxième campagne concerne les premières demandes des familles installées en Australie après la date limite de dépôt des dossiers de la première période (23 février 2024), les demandes de révisions (suite à un changement de situation familiale ou professionnelle par exemple) et les demandes ajournées lors de la première période.

La date limite de réception des dossiers complets au Consulat Général est fixée au 20 septembre 2024.

Brochure d’information aux famille - bourses scolaires 2024/2025 régime nord

(PDF - 375.2 ko)

Formulaire demande bourses rythme nord 2024-2025

(Word - 125.5 ko)

Liste pièces justificatives rythme nord 2024-2025

(PDF - 227.5 ko)

8. Première campagne 2025 pour les établissements scolaires de Canberra, Melbourne et Brisbane

La première campagne concerne les renouvellements et les premières demandes des familles déjà installées en Australie.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 20 septembre 2024.

Brochure d’information aux famille - bourses scolaires 2025 rythme sud

(PDF - 574.3 ko)

Formulaire demande bourses rythme sud 2025

(Word - 121.5 ko)

Liste pièces justificatives rythme sud 2025

(Word - 42 ko)