Légalisation de signature (Sur rendez-vous uniquement)

Définition

La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, du sceau ou du timbre sur le document. Elle donne lieu à l’apposition d’un cachet.

Documents concernés par la légalisation de signature

Le document doit être original, rédigé en français et être un acte sous seing privé :
 Un document établi par vous-même, sur papier libre ou sur un formulaire pré établi par le destinataire de l’acte. Il peut s’agir d’une attestation sur l’honneur, pour retirer un colis à la poste, pour ouvrir ou agir sur un compte bancaire…
 Une procuration rédigée par un notaire français pour laquelle une simple légalisation (ou « certification ») de la signature du mandant est suffisante.

La certification d’une traduction effectuée en Australie ne relève pas d’une procédure de légalisation de signature mais de l’apostille.

Autres conditions permettant de légaliser un acte sous seing privé

 Le signataire doit être de nationalité française
 ou l’acte est destiné à être produit en France. Les personnes de nationalité étrangère peuvent également obtenir la légalisation de leur signature s’il s’agit d’un document sous seing privé destiné à être produit en France ou devant une autorité française à l’étranger. Si le document est destiné à être produit en Australie, vous devez vous adresser aux autorités locales australiennes.

Procédure de légalisation de signature

Le signataire doit comparaître personnellement sur rendez-vous uniquement et signer le document devant l’agent consulaire habilité à légaliser votre signature.

Le jour du rendez-vous, veuillez apporter les documents suivants :

• l’original du document (non signé)
• une preuve d’identité (française ou australienne) comportant votre signature

Où faire légaliser sa signature ?

Il existe plusieurs possibilités :

• au consulat général de France à Sydney sur rendez-vous uniquement. Pour avoir un rendez-vous, veuillez envoyer le document à légaliser en version Word ou PDF par email.
  OU
• auprès de l’agence consulaire d’Adelaïde, de Brisbane ou de Perth
  OU
• auprès des autres agences consulaires uniquement à l’occasion d’une tournée consulaire
  OU
• devant un officier public australien proche de votre domicile (annuaire consultable dans cet article). Il faut ensuite obtenir une apostille auprès des autorités australiennes, qui confirme la capacité du notaire public pour exercer de telles fonctions. Les demandes d’apostille sont payantes et peuvent se faire par courrier.
  Cette dernière option est idéale pour les Français n’ayant pas la possibilité de se déplacer au consulat général de France à Sydney.

Coût

La légalisation de signature coûte 15 € par document pour les Français inscrits au registre consulaire et 25 € pour les non inscrits (article sur l’intérêt de l’inscription consulaire) et les étrangers.
Cette somme doit être payée par carte bancaire en dollars australiens.

Autre type de légalisation : légalisation des documents publics délivrés par une autorité française

Le consulat général ne légalise pas les documents délivrés par une autorité française (diplômes, etc...).
Cette procédure peut se faire par correspondance (en indiquant le pays destinataire) en contactant :
Ministère des affaires étrangères
Bureau des légalisations
57 boulevard des Invalides
75007 Paris

par email : bureau.legalisation@diplomatie.gouv.fr