Certificat de changement de résidence
Le certificat de changement de résidence est en général exigé par les douanes françaises lors d’un retour définitif en France, afin d’exempter votre déménagement des taxes à l’importation, ou cas particulier lors de l’échange de votre permis australien contre un permis français.
Un certificat de changement de résidence (qui justifiera les deux points ci-dessus à lui seul) pourra être délivré par le Consulat général :
Aux personnes qui peuvent justifier d’une résidence de plus de 6 mois dans le cas d’un échange de permis, ou 12 mois en Australie s’il s’agit d’un déménagement .
A condition de le demander AVANT [1] votre départ définitif.
Déménagement :
Vous pouvez bénéficier d’une franchise de droits et taxes pour l’importation de vos biens personnels, lorsque vous séjournez dans un pays tiers depuis au moins 12 mois et que vous souhaitez transférer en France votre résidence principale.
Cliquer ici pour en savoir plus sur les douanes françaises
Les douanes vous demanderont de justifier que :
vous possédiez votre résidence principale dans un pays tiers
—> Ceci peut être justifié par tout moyen (factures, compte bancaire, quittance de loyer, contrat, feuille de paye ... mais aussi par une attestation d’inscription au registre des Français établis hors de France)
vous vous installez en France
—> Ceci pourra être justifié par un certificat de changement de résidence, un ordre de mutation pour les militaires et les fonctionnaires français ou une carte de résident, d’immigrant, ...
Cas particulier d’échange de permis de conduire :
Vous devez avoir séjourné au moins 6 mois en Australie, et cette période doit inclure la date d’obtention de votre permis australien.
1- Les Français inscrits au Consulat général
| Le certificat sera gratuit via votre profil consulaire |
Le certificat s’obtient en suivant les étapes ci-dessous :
La demande
1- Demande de radiation "Signaler son départ et demander sa radiation" du registre des Français établis hors de France.
- Joindre à la demande les billets d’avion pour la France (validés et réglés démontrant un retour définitif en France).
Ensuite lorsque votre demande est validée et que vous recevez la notification :
2- Demande de certificat de changement de résidence dûment complété (en ligne si possible) [2], imprimé et signé
La délivrance
La délivrance du certificat se réalise par l’envoi d’un scan du certificat de radiation et du certificat de changement de résidence par Email.
Si vous souhaitez un original, vous devez procéder par courrier.
Par courrier au Consulat :
Consulat de France à Sydney
Level 26
31 Market Street
St Martins Tower
2000 SYDNEY NSW
+ Joindre une enveloppe retour libellée à votre adresse et pré-affranchie. Un certificat original vous sera alors renvoyé dans votre enveloppe.
2- Les Français non inscrits au Consulat général
Voir l’article sur l’intérêt de l’inscription consulaire si cela n’a jamais été lu pour information.
| Le certificat sera payant : 21 € (voir Tarifs et frais de chancellerie) |
| La demande et justificatifs à présenter (voir ci-dessous) : | Par email
en mentionnant en objet : "certificat de changement de résidence" |
1- Un certificat de changement de résidence dûment complété (en ligne si possible) [2], imprimé et signé
2- Copie de votre pièce d’identité / passeport
3- Copie d’un justificatif de domicile en Australie
4- Le relevé de vos mouvements en Australie : veuillez faire la demande de "international movement records" auprès du gouvernement australien en cliquant ici. Les autorités australiennes vous enverront ensuite le relevé par e-mail.
5- Un formulaire d’autorisation de prélèvement par carte bancaire dûment complété (en ligne si possible) [2], pour la contrevaleur de 21€, imprimé et signé
| La délivrance du certificat de changement de résidence |
|---|
| Un scan du certificat vous sera envoyé par Email. Si vous souhaitez un original, vous devez procéder par courrier. |
| Par courrier au Consulat :
Consulat de France à Sydney |
idem pour la demande et justificatifs à joindre. + Joindre une enveloppe libellée à votre adresse et pré-affranchie |
Un certificat original de changement de résidence vous sera renvoyé dans votre enveloppe. |
[1] Si vous avez oublié de demander un certificat de changement de résidence avant votre départ et que vous êtes déjà installé en France, il vous suffira d’apporter la preuve que vous y avez désormais fixé définitivement votre résidence (bail, contrat, feuille de salaire, factures, documents administratifs délivrés par votre mairie)
[2] Pour pouvoir remplir le fichier pdf en ligne, il faut l’enregistrer localement puis l’ouvrir avec un lecteur PDF. NB : le visionneur de document intégré à votre navigateur pourrait ne pas permettre cette fonction de remplissage.
Le consulat et vous
