Légalisations, Apostille, certificats & attestations
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Légalisation de signature (Sur rendez-vous uniquement)
Légalisation de signature : conditions et procédure
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Apostille
Apostille : conditions et procédure
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Obtenir un extrait de casier judiciaire
Comment obtenir son extrait de casier judiciaire ? Démarche en ligne
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Certificat de changement de résidence
1- Les Français inscrits au Consulat général La demande La délivrance 2- Les Français non inscrits au Consulat général
Le certificat de changement de résidence est en général exigé par les douanes françaises lors d’un (...) -
Certification conforme de photocopie
Conformément au décret n°2001-899 paru au Journal officiel du 2 octobre 2001, il n’est désormais plus nécessaire de faire certifier conforme des photocopies de documents originaux, à condition :
que (...) -
Actes notariés
Certains actes doivent obligatoirement être établis en la forme notariée, tels que (liste non exhaustive) : les testaments authentiques, les contrats de mariage, les actes de donation, les ventes immobilières nécessitant une publicité foncière, etc.
Le consulat et vous
